Fusion-acquisition en Finlande:

Achat d’une société en Finlande

Préparation

Une fusion-acquisition en Finlande n’est pas forcement compliquée. La Finlande appartient au système juridique continental donc il y a peu de surprises pour un acheteur francais. Bien entendu il y a des particularités nationales surtout sur les domaines de droit immobilier, droit de travail et droit fiscal. Nous trouvons que l’ assistance et le conseil dans la structuration de l’opération en matière juridique, fiscale et sociale dans sa préparation est d’importance.  La réalisation des audits de pré-acquisition (Due Diligence) et organisation de data-rooms suit, mais bon conseil au debut du processus vaut beaucoup.

Les négotiations concernant la rédaction et négociation de la documentation juridique d’acquisition (lettre d’intention, contrat d’acquisition, convention de garantie) et de financement (contrats de crédit et sûretés ) sont plus faciles si on a commencé de bonne heure et formé une strategie.

  Finances

Le système juridique finlandais  permet la libération du capital mais il faut être prudent: le vendeur peut obtenir des dividends supplementaires, la société objet peut être diffusion, la société peut rachter des actions. Les mécanismes sont divers.

Prudence

 Nous devons vérifier que  les terrains constructibles ont obtenu  un permis de construire de la municipalité. L’acheteur devra vérifier que tous les actes d'achats ont bien été transcrits au bureau des registrations. L'acquéreur pourra par ailleurs vérifier à ce bureau la situation réelle des immeubles et s'assurer qu'il n'existe pas de hypothèques antérieures sur les immeubles de l'actif.

Dans une acquisition en Finlande nous  vérifions le respect des normes et règlements en vigueur en Finlande. Finalement ce n’est pas souvent que nous rencontrons des cas de non respect de règles et lois qui  peuvent engendrer de conséquences financières. Bien entendu  les règles environnementales peuvent être très lourdes de conséquences pour la société et de plus les consequences peuvent se realiser trés tard.

Qu’est-ce que cela coûte?

Les coûts de conseil juridique sont souvent élevés, mais il ne doit  pas être ainsi! Le système finlandais nous permet  de rédiger des contrats plus courts sans risque. Beaucoup de grands cabinets font des audits de pré-acquisition (Due Diligence) en grand style sans analyser trop et les contrats d’acquisition sont plutôt du style américain que finlandais. Cela n’est pas toujours nécessaire dans un système de droit continental ; nous préférons adapter le travail aux vrais besoins du client et trouvons qu’une  analyse vaut mieux  que beaucoup de  documents  photocopiés et traduits.

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